1. Acceptation des conditions d’utilisation
En ce qui concerne l’accès libre et illimité au contenu exclusif publié par Accomsure, y compris, mais sans s’y limiter, les études de cas, livres blancs, informations sur les produits, démonstrations, etc., vous acceptez de fournir des informations exactes pour tous les formulaires d’inscription sur ce site. Accomsure met à disposition une variété de contenus, d’outils et d’informations sur ce site. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation énoncées ici, que Accomsure peut modifier à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter périodiquement cette politique de conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous êtes informé de tout changement. Accomsure peut, à tout moment, restreindre votre accès à ce site.
2. Droit d’utilisation limité
Accomsure est le seul propriétaire et exploitant de ce site Web. Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété d’Accomsure et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Les contenus consultés, imprimés et/ou téléchargés à partir de ce site doivent être utilisés à des fins personnelles et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
3. Communications
Toutes les communications que vous adressez à ce site, sous forme de commentaires, questions ou rétroactions générales, seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. Vous acceptez que ces communications soient réputées appartenir à Accomsure et que celle-ci en ait l’entière propriété, y compris, sans limitation, le droit illimité de les utiliser à toute fin, sans compensation pour vous. Accomsure peut fournir aux utilisateurs des forums leur permettant de publier du contenu sur notre site. Accomsure n’endosse pas nécessairement, ne soutient pas et n’est pas obligatoirement d’accord avec le contenu publié par des utilisateurs externes. Vous acceptez de ne publier aucune information illégale, abusive, offensante, à caractère sexuel, obscène, diffamatoire, harcelante, profane ou autrement indécente, y compris, sans limitation, toute communication qui constituerait une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile, violerait les lois locales, provinciales, nationales ou internationales, ou enfreindrait les droits d’auteur ou marques de commerce d’une autre organisation. Vous reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable du contenu de vos communications et de leur légalité en vertu de toutes les lois applicables.
4. Conditions d’utilisation des textos d’Accomsure
Tout au long de votre réclamation, vous pourrez communiquer avec Accomsure par texto. En acceptant, vous consentez à recevoir des messages SMS de Accomsure concernant votre hébergement temporaire. Ces messages peuvent inclure :
- Des mises à jour sur l’état de votre placement
- Des réponses aux questions que vous nous soumettez
Fréquence des messages :
Les messages seront envoyés au besoin et peuvent varier selon le déroulement de votre placement. En moyenne, vous pourriez recevoir de 1 à 5 messages par semaine.
Tarifs de données et de messages :
Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer, selon le tarif standard de votre fournisseur.
Instructions pour se désabonner :
Vous pouvez vous désabonner des messages SMS à tout moment en répondant STOP à n’importe quel message. Vous recevrez une confirmation de votre désabonnement, et aucun autre message ne sera envoyé sauf si vous vous réabonnez.
Aide et support :
Pour obtenir de l’aide, répondez HELP à n’importe quel message ou contactez-nous directement au 888-212-1056
Votre vie privée est importante pour nous. Nous ne partagerons pas votre numéro de téléphone ni vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.
5. Accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées
L’accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées de ce site Web est réservé uniquement aux utilisateurs autorisés. Vous devrez fournir des informations exactes et à jour pour tous les formulaires d’inscription sur ce site. En utilisant ce site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser de manière abusive ou à partager votre nom d’utilisateur ou mot de passe, à ne pas falsifier votre identité ou votre affiliation à un organisme, à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, et à ne pas mentir sur l’origine de tout contenu auquel vous avez accès via ce site. En cas de non-respect de vos obligations énoncées dans cette section, votre compte pourra être révoqué.
6. Surveillance
Bien qu’Accomsure ne soit pas tenue de le faire, elle se réserve le droit de consulter vos communications sur ce site Web afin de vérifier votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation. Accomsure n’assume aucune responsabilité quant au contenu des communications que vous publiez sur ce site, ni pour toute erreur ou violation de lois ou règlements de votre part. Accomsure se conformera à toute ordonnance judiciaire exigeant la divulgation de l’identité de toute personne ayant publié des communications sur ce site. Il est conseillé de consulter notre Politique de confidentialité avant de publier de telles communications. Veuillez noter que lorsque vous effectuez des transactions avec d’autres entreprises fournissant du contenu via ce site Web, vous serez également assujetti à leurs politiques de confidentialité.
7. Marques de commerce
Les marques de commerce, marques de service et logos d’Accomsure ainsi que ceux d’autres entités utilisés sur ce site Web (« Marques ») sont la propriété d’Accomsure et de leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez aucun droit d’utiliser ces Marques, et rien sur ce site Web ou dans les présentes Conditions d’utilisation ne confère le droit d’utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable d’Accomsure ou du propriétaire respectif.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Accomsure de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense provenant de tiers, découlant de, liée à ou en rapport avec votre accès et votre utilisation de ce site Web.
9. Limitation de responsabilité
En aucun cas Accomsure ni ses fournisseurs, partenaires ou affiliés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, le coût de remplacement de biens, la perte ou l’endommagement de données découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site Web, ou de l’utilisation des informations ou matériaux présentés sur ce site, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil ou de toute autre théorie juridique, même si Accomsure ou ses fournisseurs, partenaires ou affiliés ont été informés de la possibilité de tels dommages.
10. Avis de non-responsabilité
Le site Web est fourni par Accomsure « selon la disponibilité ». Accomsure n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site Web ou à l’information, au contenu, au matériel ou aux produits inclus sur ce site. Vous acceptez que votre utilisation de ce site Web se fasse à vos propres risques. Vous ne devez pas présumer que les documents de ce site Web sont continuellement mis à jour ou contiennent des renseignements à jour. Accomsure n’est pas responsable de fournir du contenu ou du matériel qui ont été expirés ou supprimés. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Accomsure décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Accomsure ne garantit pas que ce site, ces serveurs ou les courriels envoyés à partir de ce domaine sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Accomsure ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.
11. Lois applicables
Toutes les questions relatives à votre accès et à votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois fédérales du Canada ainsi que par les lois des provinces de l’Alberta et du Manitoba. Toute action liée à votre utilisation ou à votre accès à ce site Web doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés en Alberta ou au Manitoba, et vous acceptez expressément d’être soumis à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux.
12. Dispositions générales
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : security@accomsure.com
Mise à jour : 16 juin 2025
