Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels des personnes résidant dans toutes les provinces canadiennes, y compris le Québec, et décrit la manière dont Accomsure (« nous », « notre ») collecte, utilise, divulgue, conserve et protège ces renseignements. Accomsure respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ainsi que toutes les autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

1. Collecte des renseignements personnelles

Nous recueillons et traitons vos renseignements personnels avec votre consentement approprié et uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services. Les renseignements personnels peuvent être obtenus auprès de:

a. Votre compagnie d’assurance

Pour initier, coordonner ou gérer votre hébergement temporaire.

b. Interactions directes avec vous

Cela peut inclure :

Nom
Informations de contact
Membres du ménage
Descriptions de véhicules ou de propriétés
Toute information que vous fournissez volontairement lors des communications avec nous

c. Tiers impliqués dans votre réclamation ou votre placement

Cela inclut notamment : les experts en sinistres, agents d’assurance, entrepreneurs en construction, propriétaires et établissements hôteliers.

Les renseignements sont recueillis avec votre consentement ou, lorsque la loi le permet, auprès de parties légalement autorisées à les partager.

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

Fournir et gérer les services de logement temporaire
Communiquer avec vous et vérifier votre identité
Confirmer les informations liées à la propriété
Déterminer l’admissibilité et la pertinence des logements proposés
Améliorez, administrez et exploitez nos services
Respecter les exigences légales et réglementaires
Faciliter le traitement sécurisé par des tiers

Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour améliorer votre expérience globale en tant que client.

3. Divulgation des renseignements personnels

Lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations ou lorsque la loi l’exige, nous pouvons divulguer vos renseignements à :

Des entrepreneurs, fournisseurs de services, vendeurs et partenaires participant aux placements en logement
Des compagnies d’assurance, experts en sinistres et agents soutenant votre réclamation
Des fournisseurs de services tiers exécutant des fonctions pour notre compte

Tous les fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

4. Transferts internationaux et fournisseurs de services

Accomsure conserve et traite principalement les renseignements personnels au Canada

Cependant, certains fournisseurs de services, dont Microsoft et HubSpot , peuvent stocker ou traiter des informations personnelles sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada (y compris aux États-Unis).

Lorsque des renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être soumis aux lois de cette juridiction.

Accomsure s’assure que tous les fournisseurs de services mettent en œuvre des mesures contractuelles de protection, incluant :

Obligations de confidentialité
Restrictions sur l’utilisation des données
Normes de sécurité comparables aux exigences canadiennes
Obligations de notification de violation
Suppression ou retour des données sur demande

Ces protections sont précisées dans les annexes de protection des données (DPAs) des fournisseurs de services, qui constituent des accords contraignants en vertu de la loi applicable et répondent aux exigences canadiennes et à la Loi 25 du Québec.

Pour les résidents du Québec, tout transfert transfrontalier de renseignements personnels est soumis à une évaluation d’impact sur la vie privée (EIVP) et à des mesures contractuelles garantissant une protection adéquate, conformément à la Loi 25.

5. Conservation et archivage des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels selon des périodes de rétention définies, en fonction de :

Du type de renseignements
De la finalité pour laquelle ils ont été recueillis
Des exigences légales et réglementaires

Les renseignements personnels sont conservés conformément à notre calendrier de rétention interne, qui établit des délais basés sur les exigences légales, réglementaires et commerciales.

6. Vos droits en matière de confidentialité

Vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander des corrections ou des mises à jour
Retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation
Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales
Poser des questions sur nos pratiques en matière de confidentialité
Contester l’exactitude ou la gestion de vos renseignements

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter :

Responsable de la protection de la vie privée : Rajesh Manan
Courriel : security@accomsure.com

7. Résidents du Québec – Droits Supplémentaires

Conformément à la Loi du Québec 25 :

Si un incident de confidentialité présente un risque de blessure grave, nous aviserons la Commission d’accès à l’information (CAI) ainsi que les personnes concernées.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.
Nous réalisons des évaluations d’impact sur la vie privée (PIA) pour tout système ou projet impliquant des informations sensibles ou des transferts transfrontaliers.
Notre responsable de la protection de la vie privée supervise toutes les activités de conformité et de gouvernance.

8. Communications SMS

Nous recueillons et utilisons votre numéro de téléphone uniquement pour envoyer des mises à jour concernant votre placement temporaire et pour répondre à tous les messages SMS que vous nous envoyez. Le contenu des SMS est confidentiel et ne sera ni vendu ni partagé avec des tiers, sauf si la loi l’exige.

La réception de messages SMS est optionnelle et n’est pas requise pour accéder à nos services. Vous pouvez vous désinscrire des communications SMS à tout moment en répondant « STOP ». Si vous souhaitez reprendre la réception des messages, répondez « START ».

9. Site web et cookies

Notre site web peut utiliser des outils d’analyse pour mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site et pour améliorer nos services. Ces outils peuvent recueillir des informations telles que :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Durée des visites
Données générales sur l’appareil ou l’utilisation

Ces informations sont utilisées uniquement à des fins d’analyse statistique agrégée et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Comme les outils d’analytique ne sont pas essentiels au fonctionnement de notre site, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies analytiques ou des technologies de suivi similaires sur votre appareil. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement aux cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons un outil de gestion du consentement pour permettre aux visiteurs de gérer leurs préférences en matière de cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser des cookies non essentiels à tout moment en utilisant l’icône en bas à gauche de notre site web. Vos préférences seront respectées et pourront être modifiées à tout moment.

10. Coordonnées

Pour toute question, demande d’accès, plainte ou pour exercer vos droits en vertu de cette politique, contactez notre responsable de la protection de la vie privée :